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Alors que l'Europe renforce son cadre de réglementation des cryptomonnaies, le nouveau règlement MiCAR (Markets in Crypto-Assets Regulation, Règlement relatif aux marchés d’actifs crypto) apporte plus de clarté, ce qui favorise la confiance des utilisateurs quotidiens de devises numériques. Il couvre un domaine en particulier : les stablecoins, également appelés « E-Money Tokens » (EMT, tokens de monnaie électronique) ou « Asset Refferenced Tokens » (ART, tokens adossés à des actifs).
Les stablecoins sont un type de cryptomonnaie conçu pour conserver une valeur stable. Ils sont souvent indexés sur une devise fiat comme l'euro ou le dollar américain. Parmi les exemples les plus populaires à l’échelle mondiale figurent l'USDC et l'USDT. Dans le cadre de MiCAR, les stablecoins, en particulier ceux utilisés pour les paiements, doivent respecter des normes strictes en matière de transparence, de réserves et de protection des consommateurs. En outre, les émetteurs de stablecoins doivent obtenir une licence les habilitant à proposer publiquement leurs stablecoins conformes dans l'Espace économique européen (EEE).
Le Règlement relatif aux marchés d’actifs crypto (MiCAR) est un cadre juridique complet et novateur de réglementation des actifs crypto et des services connexes établi par l'Union européenne (et également adopté dans l'EEE), en vigueur dans l’ensemble des États membres de l'EEE. Adopté en juin 2023, il est pleinement entré en vigueur en décembre 2024, avec une période de transition (telle qu’établie par les États membres) permettant aux entreprises concernées de s'adapter au nouveau cadre.
MiCAR a été conçu pour renforcer la protection des consommateurs, la transparence, soutenir la stabilité financière et stimuler l'innovation en matière de finance numérique au sein de l'EEE. Il instaure des règles homogènes s’appliquant aux émetteurs et aux prestataires de services d'actifs crypto, incluant des exigences en matière de transparence, de divulgation, d'habilitation et de supervision. Ce règlement couvre certains types spécifiques d'actifs crypto:
les tokens adossés à des actifs (stablecoins liés à plusieurs devises ou actifs);
les tokens de monnaie électronique (stablecoins liés à une seule devise fiat) ;
les autres actifs crypto, c'est-à-dire les tokens utilitaires qui n'étaient pas auparavant couverts par la réglementation financière européenne existante, notamment par la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
De manière générale, le MiCAR ne réglemente pas les NFT.
En plus de la réglementation sur les actifs crypto, et indépendamment de cette dernière, MiCAR exige que les entreprises souhaitant proposer des services liés aux actifs crypto obtiennent une licence de prestataire de services d’actifs crypto (CASO). Ces services comprennent notamment:
la conservation et l'administration des actifs crypto pour le compte des clients;
l’exploitation d'une plateforme de trading d’actifs crypto;
les échanges d’actifs crypto contre des fonds ou contre d'autres actifs crypto;
les conseils en matière d’actifs crypto.
La prestation de services liés aux actifs crypto sans licence MiCAR ou l'offre ou l'émission publique (non réglementée) d'EMT ou d'ART au sein de l'EEE est interdite.
Dans le cadre du MiCAR, les « stablecoins » ne sont pas définis directement, mais réglementés en tant que deux actifs distincts, les EMT et les ART :
Les tokens de monnaie électronique (ou EMT pour « Electronic Money Tokens ») sont des actifs crypto liés à une seule devise fiat (telle que l'EUR ou l'USD), fonctionnant principalement comme instruments de paiement. Leur émission est réservée aux institutions autorisées et est soumise à certaines exigences strictes concernant leur gestion. Par exemple, les réserves doivent être intégralement garanties.
Les tokens adossés à des actifs (ou ART pour « Asset-Referenced Tokens ») sont des actifs crypto qui ne sont pas des EMT soutenant un ou plusieurs actifs (par exemple, deux devises fiat, matières premières, cryptos ou plus). Les émetteurs doivent obtenir une autorisation de l'UE, avec des exemptions pour les petites offres (<cinq millions d'euros par an) ou les investisseurs qualifiés. De plus, les émissions d'ART doivent respecter des exigences de réserve strictes.
Ces deux types d'actifs crypto ont certaines caractéristiques communes. En particulier, la publication d'un livre blanc conforme au règlement MiCAR, détaillant les risques, les réserves et les mécanismes de remboursement, est une des conditions préalables.
Bybit EU est un fournisseur de services d’actifs crypto agréé sous licence MiCAR, ce qui signifie que Bybit EU peut proposer ces services, notamment la conservation d’actifs crypto, ainsi que l'échange d’actifs crypto contre des fonds dans tout l'EEE, de manière sûre, sécurisée et conforme.
La liste des EMT et ART agréés ne cesse de s'allonger et nous prévoyons de nombreux développements intéressants à l'avenir, permettant de fournir des stablecoins de manière sûre, conforme et efficace aux clients européens.
Depuis juillet 2025, l'USDC est un EMT majeur agréé dans le cadre de MiCAR et disponible sur Bybit EU. La liste des EMT et ART conformes au MiCAR s'allonge. Nous envisageons d’augmenter prochainement le nombre d'EMT et d'ART agréés sur bybit.eu.
De nombreux stablecoins populaires n'ont pas (encore) été agréés dans le cadre du MiCAR, le plus connu étant l'USDT. Bybit EU ne propose ni ne promeut publiquement de stablecoins non réglementés tels que l'USDT. Cela étant dit, il n'est généralement pas illégal pour les clients de l'UE de détenir, d'acheter ou de vendre des stablecoins non réglementés.
Toutefois, il convient d'informer les clients que la détention de stablecoins non réglementés tels que l'USDT implique des risques importants, notamment un risque de perte de valeur ou de stabilité, en raison de l'absence de cadre réglementaire, de transparence concernant les réserves et de mécanisme de protection tels que prévus par MiCAR.
Veuillez noter que l'investissement dans les actifs crypto, y compris ceux réglementés par MiCAR, comporte certains risques. Le contenu de cet article est fourni à titre uniquement informatif. Bybit EU ne fournit aucune forme de conseil en investissement.